Fondation d'entreprise
Selon la loi n°87-571 sur le mécénat du 23 juillet 1987, « la fondation est l'acte par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales décident l'affectation irrévocable de biens, droits ou ressources à la réalisation d'une œuvre d'intérêt général et à but non lucratif ». Une fondation est donc une personne morale à but non lucratif créée par un ou plusieurs donateurs, pouvant être des personnes physiques ou morales, pour accomplir une œuvre d'intérêt général.
Caractéristiques distinctives d'une fondation d'entreprise
Une fondation, c’est avant tout de l’argent privé mis à disposition d’une cause publique. La fondation d’entreprise est créée par une entreprise, laquelle effectue, non seulement la dotation initiale, mais peut également donner son nom à la fondation. Sa durée de vie est limitée à cinq ans, renouvelable. La fondation d’entreprise est le cadre dans lequel l’entreprise exerce et valorise son action de mécénat. Une fondation ne comporte pas de membres. Elle est dirigée par un conseil d'administration, ou bien un conseil de surveillance et un directoire dont les membres peuvent être composés en partie par les fondateurs, mais aussi de membres de droit et de membres cooptés élus. La fondation relève de l’engagement financier et irrévocable de ses créateurs.
Les objectifs :
La fondation d’entreprise se distingue des autres types de fondations par le caractère temporaire de l’engagement des fondateurs et la souplesse de son mode de constitution et de gouvernance. En effet, elle permet à l'entreprise de :
- organiser son mécénat de façon cohérente, lisible et plus aisément accessible et compréhensible pour les tiers et les bénéficiaires.
- valoriser son image. L’entreprise se construit une image d’entreprise citoyenne.
- développer des relations privilégiées avec son environnement économique, social ou culturel
- assurer la cohésion sociale interne à l’entreprise (les salariés adhèrent au projet grâce à leur implication au moment du choix initial puis lors du fonctionnement de la fondation d’entreprise).
Enfin, la fondation d’entreprise est au service de la stratégie générale de l’entreprise.