Mécénat : Pourquoi parrainer ?

Les avantages du mécénat en quelques points :

• Donner une image positive de son entreprise.
• Prouver la qualité des ses produits ou services.
• Bénéficier de la couverture médiatique de l’action.
• Bénéficier d’avantages fiscaux.

Donner une image positive de son entreprise.

En interne, le mécénat peut permettre de créer une véritable cohésion auprès des salariés. Les salariés de l’entreprise deviennent alors les acteurs d’actions solidaires ou humanitaires, ce qui a pour résultat d’améliorer l’image de l’entreprise en son sein.

En externe, le mécénat participe à une action de communication. L’entreprise mécène peut attendre des retombées médiatiques positives. C’est aussi l’occasion de donner une nouvelle identité à l’entreprise, une identité proche du public et en adéquation avec l’intérêt général.

Prouver la qualité de ses produits ou services

Dans le cadre du mécénat technologique ou de compétences, être mécène d’un projet ou d’une action d’envergure peut également être l’occasion de prouver la qualité de ses produits. Cela vaut notamment pour tout ce qui touche aux nouvelles technologies et à l’innovation.

Bénéficier de la couverture médiatique de l’action

L’entreprise mécène est en droit d’attendre des retombées médiatiques positives. En effet, nommée en tant que mécène, elle peut profiter de la couverture médiatique d’un événement, dans une mesure qui ne doit toutefois pas être disproportionnée par rapport à la hauteur du don effectué.

Le mécénat et les avantages fiscaux

La législation française permets aux mécènes de déduire de leurs impôts une partie des sommes données aux organismes définis par l’Etat comme d’intérêt général. Ainsi, sous certaines conditions, les entreprises peuvent déduire 60% des sommes données. Cette déduction peut aller jusqu’à 90% dans le cas d’aide à l’attribution de "trésor national".

Les particuliers qui font des dons aux organismes d’intérêt général peuvent déduire 66% de leur don de leurs impôts sur le revenu. Dans le cadre des fondations d’utilité publique, cette déduction peut aller jusqu’à 75% des sommes versés pour les particuliers assujettis à l’impôt sur la grande fortune.

Le mécénat qui soutient des actions culturelles peut de plus bénéficier d’avantages fiscaux supplémentaires, grâce à des mesures incitatives prises par l’Etat.

Par opposition au mécénat, dans le cas du sponsoring, l’entreprise sponsor peut déduire la somme du sponsoring de son résultat fiscal (c’est-à-dire de sa base imposable). La somme versée ne doit toutefois pas être excessive vis à vis de la contrepartie attendue.

Pour en savoir plus sur la fiscalité liée au mécénat.

Source : Ministère de l'économie des finances et de la relance

"Le régime fiscal du mécénat d’entreprise

Lorsqu’une entreprise assujettie à l’impôt en France fait un don à un organisme d’intérêt général, elle bénéficie d’une réduction de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu, mais peut aussi bénéficier de certaines contreparties en communication et relations publiques.

Pour les entreprises, la réduction d’impôt est égale à 60 % du montant du don effectué en numéraire, en compétence ou en nature, et retenu dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires H.T., avec la possibilité, en cas de dépassement de ce plafond, de reporter l’excédent au titre des cinq exercices suivants. Il est à noter que les mécènes sont soumis à des obligations déclaratives.

Les contreparties

Les contreparties constituent un avantage offert par le bénéficiaire au donateur en plus de la réduction d’impôt. La valeur de ces contreparties doit demeurer dans une « disproportion marquée » avec le montant du don : il est communément admis un rapport de 1 à 4 entre les montant des contreparties et celui du don, c’est à dire que la valeur des contreparties accordées à l’entreprise mécène ne doit pas dépasser 25% du montant du don. Voir à ce sujet: Bulletin officiel des impôts (BOI) 4 C-2-00, n°86 du 5 mai 2000, et 4 C-5-04, n° 112 du 13 juillet 2004.

Exemple : une entreprise qui fait un don de 10 000 €, elle pourra bénéficier de contreparties à hauteur de 2 500 € ; si elle donne 100 000 €, les contreparties seront de 25 000 €. Il pourra s’agir de la présence du logo ou du nom de l’entreprise dans la communication de l’opération mécénée, d’entrées gratuites, de remise de catalogues, de mise à disposition d’espaces, etc..."

Source : Ministère de l'économie des finances et de la relance

"Le régime fiscal du mécénat des particuliers

Le régime de réduction d'impôt sur le revenu dont peuvent bénéficier les particuliers a été unifié et amélioré par la loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations et ses avancées successives. Il concerne tous les dons consentis aux œuvres et organismes d'intérêt général. La définition des secteurs bénéficiaires dont la culture, est très large.

La réduction d'impôt est égale à 66 % des sommes versées, retenues dans la limite annuelle de 20 % du revenu imposable. Ce seuil est doublé par rapport à la situation antérieure. Le taux de réduction a été porté à 75 % (dans la limite forfaitaire de 488 € à compter de l'imposition des revenus de l'année 2007) pour les versements effectués par des particuliers au profit d’organismes sans but lucratif procédant à la fourniture gratuite de repas à des personnes en difficulté, qui contribuent à favoriser leur logement ou qui procèdent à titre principal, à la fourniture gratuite de soins (article 200-1 ter du CGI).

Exemples :

• Un particulier a un revenu imposable de 50 000 €. Il décide de verser 200 € à une association d'intérêt généra active dans le domaine culturel. Au titre de 2008, il bénéficiera d'une réduction d'impôt de 66 %, soit 132 €. Le coût réel de son don sera de 68 €.
  En outre, si le plafond de 20 % des revenus est dépassé, le bénéfice de la réduction peut être reporté sur les 5 années suivantes.
• Un autre particulier, chef d'entreprise, a un revenu imposable de 150 000 €. Avec d'autres amis, il souhaite participer à la constitution d'une fondation en faveur de la musique ou des arts plastiques. En octobre 2008, il verse 40 000 € en dotation initiale de la fondation. Cette somme dépasse le seuil des 20 % de son revenu imposable de 10 000 €. Au titre de 2008, il bénéficiera d'une réduction d'impôt de 66 % dans la limite de 30 000 € (seuil de 20 %), soit 19.800 €. Il reportera les 10 000 € excédentaires sur l'année 2004, ce qui lui apportera un avantage au même taux, soit 6 600 €. Sur deux années, la réduction cumulée sera de 26 400 €, ce qui correspond bien en définitive à un avantage fiscal égal à 66 % du don. Le coût réel de la dotation en capital qu'il fera à la fondation lui reviendra à 13 600 € (pour 40 000 € versés effectivement).
  Pour un revenu qui serait stable sur cinq ans, le donateur peut déduire, sur la même période, de son impôt sur le revenu 66 % d'un don égal à la totalité du revenu imposable de l'année initiale. Cette disposition est destinée à permettre à des particuliers de constituer ou d'augmenter le capital d'une fondation, grâce à un apport ponctuel important. L'article 200 du CGI ainsi amélioré permet ainsi de répondre à la fois aux besoins des donateurs réguliers de sommes modestes, et aux besoins de ceux qui veulent réaliser ponctuellement un acte de mécénat important. A noter que les dons peuvent être des sommes d'argent, mais aussi des dons en nature (par exemple, des œuvres d'art) y compris "l'abandon exprès de revenus et produits". Enfin, les salariés des entreprises sont désormais autorisés à bénéficier des avantages fiscaux pour tous les dons apportés à la fondation de leur entreprise, ou de la fondation de leur groupe.